Article R313-48 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 3 août 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre III : L'information et l'orientation. > Section 3 : Le Centre d'études…
Le secrétaire général est nommé, après avis du directeur général de l'établissement, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Décret 2005-1312 2005-10-21 art. 2, alinéas 1 et 4, en ce qui concerne le CEREQ, art. 7, en ce qui concerne le CEREQ
- Concordance Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 - art. 2, v. init. art. 2
- Concordance Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 - art. 7, v. init. art. 7
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 1 art. 1
- Deplace Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 3 art. 3
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci art. 1
- Deplace Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci art. 3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.