Article R313-40 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 1er janvier 2013 au 3 août 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre III : L'information et l'orientation. > Section 3 : Le Centre d'études…
Le président est élu par le conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, parmi les membres pour une durée de trois ans.
Les fonctions de président ou de membre du conseil d'administration n'ouvrent pas droit à rémunération.
Le directeur du centre, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
En outre, le président du conseil d'administration peut, compte tenu des problèmes inscrits à l'ordre du jour, demander à chacun des ministres intéressés qui ne seraient pas représentés dans le conseil d'administration de désigner un fonctionnaire pour assister à la séance avec voix consultative.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Décret n°85-634 du 25 juin 1985 - art. 4 (Ab) art. 4
- Concorde Décret n°85-634 du 25 juin 1985 - art. 4 (Ab) art. 4
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V) art. 2
- Modifie Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 1 art. 1
- Transfere Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 3 art. 3
- Concorde Code de l'éducation - art. D313-40 (V) art. D313-40
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique art. 2
- Modifie Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci art. 1
- Transfere Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci art. 3
- Concorde Code de l'éducation art. D313-40
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.