Article R313-19 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 31 mars 2019 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre III : L'information et l'orientation. > Section 2 : L'Office national…
Le directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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Textes liés
- Concorde Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 2 (Ab) art. 2
- Concorde Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 7 (M) art. 7
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Cite Décret n°2019-254 du 27 mars 2019 - art. 1 (M) art. 1
- Modifie Décret n°2019-254 du 27 mars 2019 - art. 4 art. 4
- Cite Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 12 (VT) art. 12
- Cite Arrêté du 11 mai 2021 - art.
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.