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En vigueur

Article R238-4 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 6 décembre 2020 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole > Section…

Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil des directeurs des écoles vétérinaires sont fixées par les dispositions de l'article R. 812-62 du code rural et de la pêche maritime.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.