Article R238-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 8 mai 2010 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole > Section…
Les règles relatives à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-33 à R. 814-40 du code rural et de la pêche maritime.
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Cité ou modifié par
- Modifié par Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine art. 1
- Cite Code rural (nouveau) art. R*814-33
- Cite Code rural (nouveau) art. R814-33
- Cite Code rural (nouveau) art. R814-33
- Cite Code rural (nouveau) art. R814-33
- Cite Code rural (nouveau) art. R814-33
- Cite Code rural (nouveau) art. R814-33
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.