Article R238-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole > Section…
Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire sont fixées par les dispositions des articles D. 814-10 à D. 814-30 du code rural et de la pêche maritime.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2025-1200 du 10 décembre 2025 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire art. 18
- Cite Code rural (nouveau) art. D814-10
- Cite Code rural (nouveau) art. D814-30
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.