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En vigueur

Article R235-9 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 22 mars 2015 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale > Section 1…

Le règlement intérieur du conseil départemental de l'éducation nationale est établi conjointement par le préfet et par le président du conseil départemental et adopté par le conseil.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.