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En vigueur

Article R216-7 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 19 mars 2008 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. > Chapitre VI : Les compétences communes aux…

Le nombre des personnels mentionnés au 2° de l'article R. 216-5 et logés par nécessité absolue de service est fixé au minimum à un dans un établissement d'externat simple, deux s'il existe une demi-pension et trois s'il existe un internat.

Jurisprudence appliquant l'article R216-7 du Code de l'éducation

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.