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En vigueur

Article R211-7 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. > Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat > Section 1…

L'Etat fournit le premier équipement matériel.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.