Article R141-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 15 septembre 2006 · Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre IV : La laïcité de l'enseignement public. > Chapitre unique.
Dans les cas prévus aux R. * 141-2, R. 141-3 et R. 141-4, l'instruction religieuse est donnée par les aumôniers aux heures laissées libres par l'horaire des cours et leçons, suivant un emploi du temps dressé par le chef de l'établissement.
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Textes liés
- Concordance Décret 60-391 1960-04-22 art. 4
- Codifié par Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004
- Modifié par Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 - art. 2 (V) JORF 15 septembre 2006 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. R141-2 (V) art. R*141-2
- Cite Code de l'éducation - art. R141-3 (V) art. R*141-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.