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En vigueur

Article R141-3 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 15 septembre 2006 · Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre IV : La laïcité de l'enseignement public. > Chapitre unique.

L'instruction religieuse prévue à l'article R. 141-2 est donnée par les aumôniers et ministres des différents cultes dans l'intérieur des établissements.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.