Article L932-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 avril 2005 · Partie législative > Quatrième partie : Les personnels > Livre IX : Les personnels de l'éducation > Titre III : Les personnels du second degré > Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges.
Dans les établissements publics locaux d'enseignement, il peut être fait appel à des professeurs associés.
Les professeurs associés sont recrutés à temps plein ou à temps incomplet.
Ils doivent justifier d'une expérience professionnelle d'une durée de cinq ans. Ils sont recrutés par contrat, pour une durée limitée, dans des conditions fixées par décret. Celui-ci détermine les conditions de priorité accordée aux demandeurs d'emploi de plus de trois mois.
Jurisprudence appliquant l'article L932-2 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Rennes, 6 décembre 2023, n° 2106063
Ils peuvent également être recrutés par l'État dans les conditions prévues à l'article L . 932 - 2 du code de l'éducation . … Aux termes de l'article D. 912-1 du code de l'éducation dans sa rédaction en vigueur à la…
- Tribunal administratif de Rennes, 29 mai 2024, n° 2201043
Ils peuvent également être recrutés par l'État dans les conditions prévues à l'article L . 932 - 2 du code de l'éducation . … Aux termes de l'article D. 912-1 du code de l'éducation dans sa rédaction en vigueur à la…
- Loi de modernisation sociale
de l'éducation ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; Vu la loi n° 97-277 du 25…
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Textes liés
- Concordance Loi 93-121 1993-01-27 art. 73
- Concorde Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 - art. 73 (Ab) art. 73
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 50 () JORF 24 avril 2005 art. 50
- Cite Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 165 (V) art. 165
- Cite Décret n°2007-322 du 8 mars 2007 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2007-322 du 8 mars 2007 - art. 4 (V) art. 4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.