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En vigueur

Article L932-2 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 24 avril 2005 · Partie législative > Quatrième partie : Les personnels > Livre IX : Les personnels de l'éducation > Titre III : Les personnels du second degré > Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges.

Dans les établissements publics locaux d'enseignement, il peut être fait appel à des professeurs associés.

Les professeurs associés sont recrutés à temps plein ou à temps incomplet.

Ils doivent justifier d'une expérience professionnelle d'une durée de cinq ans. Ils sont recrutés par contrat, pour une durée limitée, dans des conditions fixées par décret. Celui-ci détermine les conditions de priorité accordée aux demandeurs d'emploi de plus de trois mois.

Jurisprudence appliquant l'article L932-2 du Code de l'éducation

  • Tribunal administratif de Rennes, 6 décembre 2023, n° 2106063

    Ils peuvent également être recrutés par l'État dans les conditions prévues à l'article L . 932 - 2 du code de l'éducation . … Aux termes de l'article D. 912-1 du code de l'éducation dans sa rédaction en vigueur à la…

  • Tribunal administratif de Rennes, 29 mai 2024, n° 2201043

    Ils peuvent également être recrutés par l'État dans les conditions prévues à l'article L . 932 - 2 du code de l'éducation . … Aux termes de l'article D. 912-1 du code de l'éducation dans sa rédaction en vigueur à la…

  • Loi de modernisation sociale

    de l'éducation ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; Vu la loi n° 97-277 du 25…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.