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En vigueur

Article L855-1 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 2 août 2025 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VIII : La vie universitaire > Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Wallis-et-Futuna

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
L. 811-1Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
L. 811-2, 1er, 2e et 3e alinéasRésultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017
L. 811-3Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014
L. 811-3-1Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
L. 811-4Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
L. 811-5 et L. 811-6Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
L. 821-1 à L. 821-4Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
L. 822-2Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018
L. 831-1, 1er et 2e alinéasRésultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016
L. 841-1Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
L. 841-2 et L. 841-3Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

II.-Pour l'application du I, à l'article L. 822-2 :

1° La référence aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est supprimée ;

2° Le troisième alinéa est supprimé.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.