Article L771-8 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier…
Les articles L. 722-1 à L. 722-16 ne sont pas applicables à Mayotte.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.