Article L761-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 2 août 2025 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VI : Dispositions communes > Chapitre Ier : Dispositions communes…
Les établissements d'enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine.
Jurisprudence appliquant l'article L761-2 du Code de l'éducation
- Cour de cassation, 24 janvier 2019, n° 18-10.385
de l'éducation ; 3°) ALORS QUE les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires temporairement rattachés à l'Agence pour l'enseignement français à…
- Cour de cassation, 10 mars 2021, n° 20-14.459
Le correspondant local de la presse régionale et départementale est un travailleur indépendant et ne relève pas au titre de cette activité de l'article L 761 - 2 (7111-3) du code du travail". … de l'éducation ou de…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.