Article L757-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2019 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés >…
L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministre chargé de la mer. Elle a notamment pour objet de préparer dans plusieurs sites aux carrières d'officier de la marine marchande.
Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Jurisprudence appliquant l'article L757-1 du Code de l'éducation
- Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 23/05/2011, 344408, Inédit au recueil Lebon
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Sur le moyen tiré de la violation des articles L. 711-4 et L. 711-5 du code de l'éducation : Considérant qu'aux termes de l'article L . 757 - 1 du code de l'éducation , dans sa…
Versions de l'article (6)
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.