Article L683-1 du Code de l'éducation
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Pour l'application à Saint-Martin des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité de Saint-Martin.
Versions de l'article (14)
- Version du 1er janvier 2022 (en vigueur)
- Version du 27 décembre 2020 au 1er janvier 2022
- Version du 27 juillet 2019 au 27 décembre 2020
- Version du 10 mars 2018 au 27 juillet 2019
- Version du 25 décembre 2016 au 10 mars 2018
- Version du 9 octobre 2016 au 25 décembre 2016
- Version du 16 janvier 2015 au 9 octobre 2016
- Version du 24 juillet 2013 au 16 janvier 2015
- Version du 29 mars 2012 au 24 juillet 2013
- Version du 27 mars 2010 au 29 mars 2012
- Version du 26 juillet 2008 au 27 mars 2010
- Version du 24 avril 2005 au 26 juillet 2008
- Version du 15 avril 2003 au 24 avril 2005
- Version du 22 juin 2000 au 15 avril 2003
Textes liés
- Concordance Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 71 (Ab) art. 71
- Concorde Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 71 (Ab) art. 71
- Cite Loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016
- Modifie Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 6 art. 6
- Cite Code de l'éducation - art. L611-1 art. L611-1
- Cite Code de l'éducation - art. L611-8 art. L611-8
- Cite Code de l'éducation - art. L612-1 art. L612-1
- Cite Code de l'éducation - art. L613-1 art. L613-1
- Cite Code de l'éducation - art. L614-1 art. L614-1
- Cite Code de l'éducation - art. L614-3 art. L614-3
- Cite Code de l'éducation - art. L622-1 art. L622-1
- Cite Code de l'éducation - art. L623-1 art. L623-1
- Cite Code de l'éducation - art. L624-1 art. L624-1
- Cite Code de l'éducation - art. L625-1 art. L625-1
- Cite Code de l'éducation - art. L631-1 art. L631-1
- Cite Code de l'éducation - art. L632-1 art. L632-1
- Cite Code de l'éducation - art. L632-12 art. L632-12
- Cite Code de l'éducation - art. L632-7 art. L632-7
- Cite Code de l'éducation - art. L633-2 art. L633-2
- Cite Code de l'éducation - art. L641-1 art. L641-1
- Cite Code de l'éducation - art. L642-1 art. L642-1
- Cite Code de l'éducation - art. L671-2 art. L671-2
Cité ou modifié par
- Modifie Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 6
- Cite Code de l'éducation art. L611-1
- Cite Code de l'éducation art. L611-1
- Cite Code de l'éducation art. L612-1
- Cite Code de l'éducation art. L612-1
- Cite Code de l'éducation art. L613-1
- Cite Code de l'éducation art. L613-1
- Cite Code de l'éducation art. L614-1
- Cite Code de l'éducation art. L614-1
- Cite Code de l'éducation art. L614-3
- Cite Code de l'éducation art. L622-1
- Cite Code de l'éducation art. L623-1
- Cite Code de l'éducation art. L624-1
- Cite Code de l'éducation art. L622-1
- Cite Code de l'éducation art. L623-1
- Cite Code de l'éducation art. L624-1
- Cite Code de l'éducation art. L625-1
- Cite Code de l'éducation art. L632-1
- Cite Code de l'éducation art. L632-7
- Cite Code de l'éducation art. L632-12
- Cite Code de l'éducation art. L632-12
- Cite Code de l'éducation art. L633-2
- Cite Code de l'éducation art. L641-1
- Cite Code de l'éducation art. L642-1
- Cite Code de l'éducation art. L671-2
- Cite Code de l'éducation art. L611-1
- Cite Code de l'éducation art. L625-1
- Cite Code de l'éducation art. L612-1
- Cite Code de l'éducation art. L613-1
- Cite Code de l'éducation art. L614-1
- Cite Code de l'éducation art. L614-3
- Cite Code de l'éducation art. L642-1
- Cite Code de l'éducation art. L611-8
- Cite Code de l'éducation art. L625-1
- Cite Code de l'éducation art. L632-1
- Cite Code de l'éducation art. L632-12
- Cite Code de l'éducation art. L611-8
- Cite Code de l'éducation art. L642-1
- Cite Code de l'éducation art. L611-1
- Cite Code de l'éducation art. L612-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.