Aller au contenu
En vigueur

Article L681-5 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche > Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER >…

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 611-9, les mots : “ d'un engagement de sapeur-pompier volontaire prévu à l'article L. 723-3 du code de la sécurité intérieure, ” sont supprimés.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.