Article L624-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche > Titre II : Les formations universitaires générales et…
L'organisation et les programmes de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement supérieur tiennent compte des spécificités liées aux différentes formes de handicap.
Les éducateurs et les enseignants facilitent par une pédagogie adaptée l'accès des jeunes en situation de handicap à la pratique régulière d'activités physiques et sportives.
Une formation spécifique aux différentes formes de handicap est donnée aux enseignants et aux éducateurs sportifs, pendant leurs formations initiale et continue.
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Textes liés
- Concordance Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 6 (Ab) art. 6
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 6 (Ab) art. 6
- Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- Codifié par Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
- Modifie Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 27 art. 27
- Cite Code de l'éducation - art. L682-1 (V) art. L682-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.