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En vigueur

Article L621-2 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 24 avril 2005 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche > Titre II : Les formations universitaires générales et…

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.