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En vigueur

Article L565-1 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 1er septembre 2026 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre V : La vie scolaire > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre V : Wallis-et-Futuna

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTION
L. 511-1 et L. 511-2Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
L. 511-2-2Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
L. 511-3Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017
L. 511-3-1Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
L. 511-5Résultant de la loi n° 2026-813 du 24 août 2026
L. 521-1 et L. 521-2Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
L. 521-4Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
L. 541-1, 1er et 2e alinéasRésultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
L. 542-1Résultant de la loi n° 2010-121 du 8 février 2010
L. 542-2Résultant de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007
L. 542-3Résultant de la loi n° 2010-121 du 8 février 2010
L. 552-2Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
L. 552-3Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
L. 552-4Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016

II. - Pour l'application du I :

1° A l'article L. 542-2, les mots : "de l'avant-dernier alinéa" sont supprimés ;

2° Au premier alinéa de l'article L. 552-2, la seconde phrase est supprimée ;

3° A l'article L. 552-4, les mots : "du code du sport, à l'exception de ses articles L. 231-2 et L. 231-2-1," sont remplacés par les mots : "de l'article L. 231-5 du code du sport".

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.