Article L521-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre V : La vie scolaire > Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires > Chapitre unique.
Les rythmes scolaires tiennent compte des besoins d'expression physique, d'éducation et de pratique corporelle et sportive des élèves.
Jurisprudence appliquant l'article L521-2 du Code de l'éducation
- Conseil d'État, Juge des référés, 25/03/2024, 492222, Inédit au recueil Lebon
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2400776 du 1er février 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L . 521 - 2 du code de justice…
- Conseil d'État, 25 mars 2024, n° 492227
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2400970 du 3 février 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L . 521 - 2 du code de justice…
- Conseil d'État, Juge des référés, 25/03/2024, 492227, Inédit au recueil Lebon
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2400970 du 3 février 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L . 521 - 2 du code de justice…
- Conseil d'État, 25 mars 2024, n° 492222
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2400776 du 1er février 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L . 521 - 2 du code de justice…
- Conseil d'Etat, du 6 octobre 2004, 272795, inédit au recueil Lebon
de l'éducation ; Vu le code de justice administrative, notamment les articles L . 521 - 2 , L. 521-3, L. 522-3 et L. 523-1 ; Considérant que, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de…
- Conseil d'État, , 07/08/2012, 361658, Inédit au recueil Lebon
de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; 1. … Considérant que l'intervention du juge des référés saisi sur le fondement de l'article L . 521 - 2 du code de justice administrative est subordonnée à…
- Tribunal administratif de Nice, 12 octobre 2026, n° 2607157
de l’éducation . … En distinguant les deux procédures prévues par les articles L . 521 ‑ 2 et L. 521-3 du code de justice administrative, mentionnés au point 1, le législateur a entendu répondre à des situations…
- Tribunal administratif de Nice, 12 octobre 2026, n° 2607166
de l’éducation . … En distinguant les deux procédures prévues par les articles L . 521 ‑ 2 et L. 521-3 du code de justice administrative, mentionnés au point 1, le législateur a entendu répondre à des situations…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.