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En vigueur

Article L492-3 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 421-2 :

1° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :

“ Les représentants de la collectivité sont au nombre de trois. ” ;

2° Les sixième, septième, huitième et neuvième alinéas ne sont pas applicables.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.