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En vigueur

Article L491-2 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane…

Pour l'application du présent livre en Guyane :

1° Les références au département ou à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;

2° Les références au conseil régional ou au conseil général sont remplacées par la référence à l'assemblée de Guyane ;

3° Les références au président du conseil général ou au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président de l'assemblée de Guyane ;

4° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.