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En vigueur

Article L431-1 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre III : Les centres de formation d'apprentis > Chapitre unique.

Les centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail.

Jurisprudence appliquant l'article L431-1 du Code de l'éducation

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.