Article L363-4 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 25 mai 2006 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives > Chapitre…
Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur le sport pour les handicapés.
Textes liés
- Concordance Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 44 (Ab) art. 44
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 44 (Ab) art. 44
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Abrogé par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 art. 4 3° JORF 25 mai 2006
- Concordance Code du sport. - art. L211-7 (M) art. L211-7
- Concorde Code du sport. - art. L211-7 (V) art. L211-7
Cité ou modifié par
- Concordance Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 44
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 44
- Concordance Code du sport art. L211-7
- Concorde Code du sport art. L211-7
- Concordance Code du sport art. L211-7
- Concorde Code du sport art. L211-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.