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En vigueur

Article L337-4 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre III : Les enseignements du second degré > Chapitre VII : Dispositions propres aux…

L'apprentissage est organisé conformément aux dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.