Article L337-4 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre III : Les enseignements du second degré > Chapitre VII : Dispositions propres aux…
L'apprentissage est organisé conformément aux dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail.
Versions de l'article (8)
- Version du 1er janvier 2019 (en vigueur)
- Version du 1er avril 2018 au 1er janvier 2019
- Version du 7 mars 2014 au 1er avril 2018
- Version du 13 décembre 2008 au 7 mars 2014
- Version du 2 avril 2006 au 13 décembre 2008
- Version du 19 janvier 2005 au 2 avril 2006
- Version du 18 janvier 2002 au 19 janvier 2005
- Version du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.