Article L335-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre III : Les enseignements du second degré > Chapitre V : Dispositions communes aux…
L'enseignement technologique et professionnel contribue à l'élévation générale des connaissances et des niveaux de qualification. Il constitue un facteur déterminant de la modernisation de l'économie nationale.
Il doit permettre à ceux qui le suivent l'entrée dans la vie professionnelle à tous les niveaux de qualification et leur faciliter l'accès à des formations ultérieures.
Des dispositions spéciales sont prises pour les enfants en situation de handicap.
Jurisprudence appliquant l'article L335-1 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Melun, 24 juillet 2025, n° 2211283
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de l'article L . 335 - 1 du code de l'éducation : " L'enseignement…
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27 juin 2024, n° 2312920
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté n° MENE1831834A du 21 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Chaufaux en application de l'article R. 222-13 du code de…
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Textes liés
- Concordance Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 6 (M) art. 6
- Concorde Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 6 (Ab) art. 6
- Concordance Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 - art. 1 (Ab) art. 1
- Concorde Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 12 (M) art. 12
- Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- Codifié par Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
- Cite Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V) art. 7
- Modifie Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 27 art. 27
- Cite Décret n°2026-88 du 13 février 2026 (V)
- Concordance Code de l'éducation - art. D335-1 (M) art. D335-1
- Cite Code de l'éducation - art. L451-1 (M) art. L451-1
- Cite Code de l'éducation - art. R451-1 (V) art. R451-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.