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En vigueur

Article L312-5 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II : Dispositions propres à…

Une éducation artistique est dispensée dans les écoles maternelles.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.