Article L312-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II : Dispositions propres à…
Une éducation artistique est dispensée dans les écoles maternelles.
Jurisprudence appliquant l'article L312-5 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Montpellier, 26 juillet 2022, n° 2106193
aux articles L . 312 - 5 -2, L. 313-8, L. 314-3, L. 314-3-2 et L. 314-4, au titre de l'exercice au cours duquel prend effet cette autorisation ". 3. … de l'éducation . ".
- Tribunal administratif de Marseille, 22 septembre 2026, n° 2516176
article L . 312 - 5 -1 ou le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées mentionné à l’article L . 312 - 5 -3, et présente un coût de fonctionnement en année pleine…
- Cour Administrative d'Appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 04/02/2014, 11MA01462, Inédit au recueil Lebon
de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 janvier 2014, - le rapport de Mme…
- Tribunal administratif de Dijon, 30 janvier 2025, n° 2300959
L . 312 - 5 -1 ou le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées mentionné à l'article L . 312 - 5 -3, et présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec…
- Tribunal administratif de Nantes, 22 mai 2026, n° 2307095
article L . 312 - 5 -1 ou le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées mentionné à l’article L . 312 - 5 -3, et présente un coût de fonctionnement en année pleine…
- Tribunal administratif de Dijon, 11 mai 2023, n° 2300958
L . 312 - 5 -1 ou le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées mentionné à l'article L . 312 - 5 -3, et présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec…
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 - art. 2 (Ab) art. 2
- Concorde Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- Codifié par Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
- Modifie Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 14 art. 14
- Cite Code de l'éducation - art. L361-1 (V) art. L361-1
- Cite Code de l'éducation - art. L361-3 (V) art. L361-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.