Article L311-4 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 29 juillet 2019 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre Ier : Dispositions communes.
Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France, y compris dans ses territoires d'outre-mer. L'école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité.
Jurisprudence appliquant l'article L311-4 du Code de l'éducation
- Cour administrative d'appel de Nancy, 26 juillet 2022, n° 22NC00724
de l'éducation ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. … L . 311 - 4 , L. 311-6, L. 311-8-1 et L. 743-1 du…
- Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 24/08/2011, 332876, Inédit au recueil Lebon
européenne (révisée) faite à Strasbourg le 3 mai 1996 et publiée par le décret n° 2000-110 du 4 février 2000 ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code rural ; Vu le code…
- Conseil d'État, 2 août 2022, n° 466079
de l'éducation ; / j) Les services de prévention et de santé au travail mentionnés à l'article L. 4622-1 du code du travail et les services de prévention et de santé au travail interentreprises définis à l'article L…
- Conseil d'État, , 02/08/2022, 466079, Inédit au recueil Lebon
de l'éducation ; / j) Les services de prévention et de santé au travail mentionnés à l'article L. 4622-1 du code du travail et les services de prévention et de santé au travail interentreprises définis à l'article L…
- Tribunal administratif de Paris, 13 mars 2025, n° 2303707
. - Les lieux de vie et d'accueil qui ne constituent pas des établissements et services sociaux ou médico-sociaux au sens du I doivent faire application des articles L . 311 - 4 à L. 311-8. … L . 311 - 4 à L. 311-7.
- Tribunal administratif de Paris, 13 mars 2025, n° 2303560
Les lieux de vie et d'accueil qui ne constituent pas des établissements et services sociaux ou médico-sociaux au sens du I doivent faire application des articles L . 311 - 4 à L. 311-8. … L . 311 - 4 à L. 311-7.
- Tribunal administratif de Lille, 11 mai 2023, n° 2303238
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … L . 311 - 4 du même code.
- CAA de PARIS, 5ème Chambre, 31/12/2015, 15PA03269, Inédit au recueil Lebon
de l'éducation et délivré pour l'exercice de l'un des métiers prévus dans la liste annexée au présent décret. … Considérant qu'aux termes de l'article L . 311 - 4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du…
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Concordance Loi n°89-548 du 2 août 1989 - art. 2 (Ab) art. 2
- Concorde Loi n°89-548 du 2 août 1989 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- Codifié par Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
- Modifie Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 8 art. 8
- Cite Code de l'éducation - art. L373-1 (VT) art. L373-1
- Cite Code de l'éducation - art. L374-1 (VT) art. L374-1
- Cite Code de l'éducation - art. R451-1 (V) art. R451-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.