Article L112-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 17 novembre 2024 · Partie législative > Première partie : Dispositions générales et communes > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre Ier : Le droit à l'éducation > Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et…
Les enseignants et les personnels d'encadrement, d'accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l'accueil et l'éducation des élèves et étudiants en situation de handicap, notamment de ceux qui présentent un trouble du neuro-développement, et qui comporte une information sur le handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et les différentes modalités d'accompagnement scolaire.
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Textes liés
- Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- Codifié par Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
- Modifie Loi n°2024-1028 du 15 novembre 2024 - art. 3 art. 3
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D114-4 (Ab) art. D114-4
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-8 (V) art. D312-10-8
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.