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En vigueur

Article D976-2 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 1er septembre 2023 · Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre VI : Polynésie française

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTION
D. 911-2 à D. 911-4 D. 911-10 D. 911-32 à D. 911-35 D. 911-63 à D. 911-65Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
D. 911-66 et D. 911-67Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018
D. 911-68 à D. 911-70Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
D. 911-71Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018
D. 911-72Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021
D. 911-73 à D. 911-80Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
D. 911-81Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021
D. 914-58-3 à D 914-58-7Résultant du décret n° 2023-733 du 8 août 2023
D. 921-1 à D. 921-5 D. 931-1Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
D. 931-6Résultant du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015
D. 932-1 et D. 932-2 D. 933-1 à D. 934-1 D. 937-1 D. 937-3 D. 941-1 D. 951-3 D. 951-5 à D. 952-5Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

II.-Pour l'application du I :

1° A l'article D. 911-3, après les mots : " non titulaire " sont insérés les mots : " mis à la disposition de la Polynésie française " ;

2° A l'article D. 911-32, les mots : " ou dans les établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : ", qu'ils sont mis à la disposition de la Polynésie française ou qu'ils sont affectés dans un établissement relevant du ministre chargé " ;

3° Le vice-recteur exerce les compétences dévolues aux autorités académiques par l'article D. 911-80 ;

4° Le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie et aux autorités académiques par les articles D. 914-58-3 à D. 914-58-7.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.