Article D935-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 14 juin 2015 · Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre III : Les personnels du second degré > Chapitre V : Les personnels de surveillance > Section unique : Les personnels de surveillance dans les…
Les dispositions relatives aux surveillants des lycées de la défense sont fixées par le décret n° 2000-611 du 28 juin 2000 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des surveillants des lycées militaires.
Jurisprudence appliquant l'article D935-1 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Nantes, 31 mars 2026, n° 2310069
Vu : - la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 ; - le code de l’éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 83-634 du 13…
Textes liés
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Crée Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.