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En vigueur

Article D931-6 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 23 juillet 2015 · Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre III : Les personnels du second degré > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 3 : Le formateur académique

Les dispositions relatives aux formateurs académiques sont fixées par le décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.