Aller au contenu
En vigueur

Article D921-4 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 14 juin 2015 · Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre II : Les personnels du premier degré > Chapitre unique. > Section 4 : La médaille d'argent des instituteurs

Les instituteurs bénéficiaires de la médaille d'argent reçoivent un diplôme d'honneur faisant mention de la récompense obtenue.

Les médailles d'argent sont exclusivement frappées par l'administration des Monnaies et médailles. Les instituteurs souhaitant disposer de la médaille l'acquièrent à leur charge.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.