Article D921-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 14 juin 2015 · Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre II : Les personnels du premier degré > Chapitre unique. > Section 1 : Les modalités de service
Les dispositions relatives aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré sont fixées par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré.
Jurisprudence appliquant l'article D921-1 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Lyon, 14 octobre 2026, n° 2402605
Vu : - le code de l’éducation ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience…
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Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Crée Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.