Article D911-69 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er mars 2023 · Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 8 : L'ordre des Palmes académiques
Il peut être dérogé, sur avis favorable du conseil de l'ordre des Palmes académiques, aux conditions de durée de services ou d'ancienneté prévues à l'article D. 911-68 pour les candidats justifiant de titres exceptionnels, s'étant illustrés de façon remarquable par les services rendus à l'enseignement, ou ayant rendu ces services dans des conditions particulièrement difficiles.
Les recteurs sont commandeurs de droit.
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Textes liés
- Concordance Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 - art. 7 (Ab) art. 7
- Codifié par Décret n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
- Cite Arrêté du 1er juillet 2016 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Décret n°2023-137 du 24 février 2023 (V)
- Modifie Décret n°2023-137 du 24 février 2023 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D911-67 (V) art. D911-67
- Cite Code de l'éducation - art. D911-68 art. D911-68
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.