Article D911-44 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 14 juin 2015 · Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à…
Sont également employés et rémunérés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans les conditions prévues par le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils et par le décret n° 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils, les volontaires civils exerçant leur activité auprès des établissements mentionnés à l'article D. 911-42.
Textes liés
- Cite Décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000 (V)
- Cite Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 (V)
- Concordance Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 - art. 3 (Ab) art. 3
- Cite Arrêté du 4 janvier 2002 - art. 1 (V) art. 1
- Codifié par Décret n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
- Crée Décret n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
- Cite Arrêté du 14 octobre 2022 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D911-42 (V) art. D911-42
- Cite Code du service national (V)
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. art. 3
- Cite Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger art. 1
- Codifié par Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Crée Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 14 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d'indemnité compensatrice des conditions de vie locales de certains personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger art. 1
- Cite Arrêté du 17 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques des personnels recrutés sur des emplois d'encadrant ou sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et fixant par pays, en fonction de ces groupes, le montant de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques art. 1
- Cite Code de l'éducation art. D911-42
- Cite Code de l'éducation art. D911-42
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.