Article D811-7 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 14 juin 2015 · Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur > Chapitre unique. > Section 1 : Recrutement et emploi…
Les offres d'emploi ainsi que la procédure et les conditions de recrutement sont rendues publiques selon des modalités définies par le chef d'établissement.
Le dossier de candidature est déposé auprès du chef d'établissement. Il comprend notamment un curriculum vitae et une lettre de motivation pour chaque emploi auquel il postule.
La candidature est appréciée prioritairement au regard de critères académiques et sociaux.
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Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur art. 7
- Codifié par Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Crée Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.