Article D811-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 12 mai 2017 · Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur > Chapitre unique. > Section 1 : Recrutement et emploi…
En application des dispositions de l'article L. 811-2, les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur et de la vie étudiante ainsi qu'aux activités d'aide à l'insertion professionnelle. A cette fin, ils peuvent être recrutés, par contrat, par les présidents, les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires pour exercer les activités suivantes :
1° Accueil des étudiants ;
2° Assistance et accompagnement des étudiants handicapés ;
3° Tutorat ;
4° Soutien informatique et aide à l'utilisation des nouvelles technologies ;
5° Appui aux personnels des bibliothèques et des autres services ;
6° Animations culturelles, artistiques, scientifiques, sportives et sociales ; actions dans le domaine de la promotion de la santé et du développement durable ;
7° Aide à l'insertion professionnelle ;
8° Promotion de l'offre de formation.
Jurisprudence appliquant l'article D811-1 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Lyon, 14 novembre 2023, n° 2206049
générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, notamment en matière de licenciement ; - le CROUS a commis une faute en l'employant pour une activité non prévue par l'article D . 811 - 1 du code de l'éducation…
- Tribunal administratif de Melun, 23 juin 2026, n° 2305526
l’article D . 811 - 1 du code de l’éducation . … Ces activités d’accompagnement correspondent ainsi à des activités d’accueil et de d’animations sociales relevant des dispositions de l’article D . 811 - 1 précité du…
- Conseil d'État, 7ème chambre, 29/12/2020, 438064, Inédit au recueil Lebon
D'autre part, selon l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur, aujourd'hui codifié aux…
- Tribunal administratif de Montpellier, 8 juillet 2024, n° 2301426
Vu : - le code de l'éducation , - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. … Aux termes…
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Textes liés
- Concordance Décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
- Modifie Décret n°2017-963 du 10 mai 2017 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D851-2 (Ab) art. D851-2
- Cite Code de l'éducation - art. D853-2 (Ab) art. D853-2
- Cite Code de l'éducation - art. D854-2 (Ab) art. D854-2
- Cite Code de l'éducation - art. L811-2 (V) art. L811-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.