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Version historique

Article D772-6 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy

Les articles D. 762-1 à D. 762-13 ne sont pas applicables à Mayotte.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.