Article D762-7 du Code de l'éducation
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Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.
Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des membres en exercice est présente. Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.