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En vigueur

Article D759-7 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 5 mai 2017 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la…

L'organisation des études supérieures d'arts plastiques est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

Jurisprudence appliquant l'article D759-7 du Code de l'éducation

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.