Article D759-7 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 5 mai 2017 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la…
L'organisation des études supérieures d'arts plastiques est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
Jurisprudence appliquant l'article D759-7 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Nîmes, 30 septembre 2025, n° 2302751
Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. … Aux termes de l’article D . 759 - 7 dudit code : « L'organisation des études…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.