Article D759-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 5 mai 2017 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la…
L'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture comporte deux cycles :
1° Un premier cycle conduisant au diplôme national d'art ;
2° Un second cycle conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique.
Les cursus conduisant au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur d'expression plastique proposent aux étudiants les options suivantes : option art, option “ design ” et option communication.
Les options de chaque diplôme peuvent être complétées par des mentions.
Il comprend également des diplômes d'établissement.
Jurisprudence appliquant l'article D759-5 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Nîmes, 30 septembre 2025, n° 2302751
Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. … Aux termes de l’article D . 759 - 5 du même code : « L'enseignement supérieur…
Textes liés
- Crée Décret n°2017-718 du 2 mai 2017 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 13 juillet 2018 (V)
- Cite Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 3 juillet 2024 (V)
- Cite Arrêté du 20 juin 2025 (V)
- Cite Arrêté du 9 juillet 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D612-32-2 (V) art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation - art. D612-34 (V) art. D612-34
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique art. 1
- Cite LEGITEXT000037242705
- Cite Arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation art. 3
- Cite LEGITEXT000049912226
- Cite LEGITEXT000051828456
- Cite LEGITEXT000054487946
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
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- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-34
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.