Article D755-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2021 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre V : Les écoles supérieures militaires
L'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :
1° Les grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5 ;
2° Les écoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon, mentionnées par le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.
Versions de l'article (6)
Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 12 (Ab) art. 12
- Cite Décret n°2020-604 du 20 mai 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 35 (V) art. 35
- Cite Décret n°2021-384 du 2 avril 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2021-541 du 1er mai 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 35 (Ab) art. 35
- Cite Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 (V)
- Modifie Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 8 art. 8
- Cite Code de l'éducation - art. D771-2 (M) art. D771-2
- Cite Code de l'éducation - art. D773-2 (M) art. D773-2
- Cite Code de l'éducation - art. D774-2 (M) art. D774-2
- Cite Code de la recherche - art. D112-8 (V) art. D112-8
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.