Article D754-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés…
Les dispositions relatives aux écoles relevant du Premier ministre sont fixées par les décrets suivants :
1° Institut national du service public : décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 ;
2° Instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nantes (IRA) : décret n° 84-588 du 10 juillet 1984.
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Textes liés
- Cite Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984
- Cite Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Modifie Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12 art. 12
- Cite Code de l'éducation - art. D771-2 (M) art. D771-2
- Cite Code de l'éducation - art. D773-2 (M) art. D773-2
- Cite Code de l'éducation - art. D774-2 (M) art. D774-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.