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En vigueur

Article D754-1 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés…

Les dispositions relatives aux écoles relevant du Premier ministre sont fixées par les décrets suivants :

1° Institut national du service public : décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 ;

2° Instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nantes (IRA) : décret n° 84-588 du 10 juillet 1984.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.