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En vigueur

Article D721-8 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation > Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux…

Le règlement intérieur de l'institut détermine les règles de quorum applicables aux conseils mentionnés aux articles D. 721-1 et D. 721-3, les modalités de leurs délibérations, les conditions de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour des documents préparatoires. Il précise également qui remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.