Article D718-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre VIII bis : Coopération et…
Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article, sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 :
1° (Abrogé) ;
2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I par le décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I ;
3° (Supprimé) ;
4° (Abrogé) ;
5° (Abrogé) ;
6° (Abrogé) ;
7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;
8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;
9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;
10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;
11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg ;
12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;
13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;
14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen par le décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen ;
15° (Abrogé) ;
16° (Abrogé) ;
17° (Abrogé) ;
18° (Abrogé) ;
19° (Abrogé) ;
20° (Supprimé) ;
21° (Supprimé) ;
22° (Supprimé) ;
23° (Supprimé) ;
24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à la ComUE Lyon Saint-Étienne par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre à la ComUE Lyon Saint-Étienne par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
26° (Abrogé)
27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
32° à 45° (Supprimés) ;
46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à l'Ecole nationale des ponts et chaussées par le décret n° 2017-1157 du 10 juillet 2017 portant association de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP)-Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;
47° (Abrogé) ;
48° (Abrogé) ;
49° (Abrogé) ;
50° (Abrogé) ;
51° (Abrogé) ;
52° (Abrogé) ;
53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;
54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;
55° (Supprimé) ;
56° (Supprimé) ;
57° (Supprimé) ;
58° (Supprimé) ;
59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris Cité par le décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris Cité ;
60° (Abrogé) ;
61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à l'Université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom par le décret n° 2017-598 du 21 avril 2017 portant association d'établissements du site Paris-Saclay ;
63° (Abrogé)
64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à Centrale Lille Institut par le décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à Centrale Lille Institut ;
65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom par le décret n° 2018-258 du 9 avril 2018 portant association de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom ;
72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ;
73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ;
74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne université ;
75° France Education international à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ;
76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
80° (Abrogé) ;
81° (Supprimé) ;
82° (Supprimé) ;
83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à Nantes Université par le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à Nantes Université ;
84° (Abrogé) ;
85° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
86° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
87° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
88° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
89° L'Institut supérieur de mécanique de Paris à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
90° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l'aromatique alimentaire, établissement de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
91° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
92° L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique, à l'université Paris Cité par le décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université Paris Cité et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts.
Versions de l'article (59)
- Version du 1er janvier 2026 (en vigueur)
- Version du 26 janvier 2025 au 1er janvier 2026
- Version du 6 décembre 2024 au 26 janvier 2025
- Version du 1er août 2024 au 6 décembre 2024
- Version du 9 juin 2024 au 1er août 2024
- Version du 11 janvier 2024 au 9 juin 2024
- Version du 5 janvier 2024 au 11 janvier 2024
- Version du 5 mars 2023 au 5 janvier 2024
- Version du 10 décembre 2022 au 5 mars 2023
- Version du 28 novembre 2022 au 10 décembre 2022
- Version du 7 mars 2022 au 28 novembre 2022
- Version du 1er janvier 2022 au 7 mars 2022
- Version du 1er janvier 2022 au 29 décembre 2021
- Version du 18 décembre 2021 au 1er janvier 2022
- Version du 28 octobre 2021 au 18 décembre 2021
- Version du 22 septembre 2021 au 28 octobre 2021
- Version du 1er janvier 2021 au 22 septembre 2021
- Version du 1er janvier 2021 au 9 décembre 2020
- Version du 2 décembre 2020 au 1er janvier 2021
- Version du 3 août 2020 au 2 décembre 2020
- Version du 1er janvier 2020 au 3 août 2020
- Version du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020
- Version du 1er janvier 2020 au 4 novembre 2019
- Version du 1er janvier 2020 au 24 octobre 2019
- Version du 7 septembre 2019 au 1er janvier 2020
- Version du 3 juin 2019 au 7 septembre 2019
- Version du 24 décembre 2018 au 3 juin 2019
- Version du 22 novembre 2018 au 24 décembre 2018
- Version du 31 août 2018 au 22 novembre 2018
- Version du 14 avril 2018 au 31 août 2018
- Version du 12 avril 2018 au 14 avril 2018
- Version du 1er janvier 2018 au 12 avril 2018
- Version du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2017
- Version du 25 décembre 2017 au 1er janvier 2018
- Version du 13 juillet 2017 au 25 décembre 2017
- Version du 24 avril 2017 au 13 juillet 2017
- Version du 26 mars 2017 au 24 avril 2017
- Version du 1er janvier 2017 au 26 mars 2017
- Version du 10 octobre 2016 au 1er janvier 2017
- Version du 15 septembre 2016 au 10 octobre 2016
- Version du 5 septembre 2016 au 15 septembre 2016
- Version du 15 août 2016 au 5 septembre 2016
- Version du 23 juillet 2016 au 15 août 2016
- Version du 25 juin 2016 au 23 juillet 2016
- Version du 6 juin 2016 au 25 juin 2016
- Version du 17 avril 2016 au 6 juin 2016
- Version du 26 février 2016 au 17 avril 2016
- Version du 22 janvier 2016 au 26 février 2016
- Version du 21 janvier 2016 au 22 janvier 2016
- Version du 1er janvier 2016 au 21 janvier 2016
- Version du 1er janvier 2016 au 28 décembre 2015
- Version du 10 décembre 2015 au 1er janvier 2016
- Version du 14 septembre 2015 au 10 décembre 2015
- Version du 21 août 2015 au 14 septembre 2015
- Version du 2 juillet 2015 au 21 août 2015
- Version du 11 juin 2015 au 2 juillet 2015
- Version du 15 mai 2015 au 11 juin 2015
- Version du 22 décembre 2014 au 15 mai 2015
- Version du 20 décembre 2014 au 22 décembre 2014
Textes liés
- Cite Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 - art. 6 art. 6
- Cite Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 (V)
- Cite Décret n°2025-63 du 23 janvier 2025 (V)
- Modifie Décret n°2025-1266 du 19 décembre 2025 - art. 6 art. 6
- Cite Code de l'éducation - art. D741-5 (VD) art. D741-5
- Cite Code de l'éducation - art. D741-7 (M) art. D741-7
- Cite Code de l'éducation - art. D741-9 (V) art. D741-9
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.