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En vigueur

Article D717-9 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 14 juin 2015 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre VII : Les grands établissements >…

Les dispositions relatives à l'Institut Mines-Télécom, grand établissement relevant des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, sont fixées par le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.