Article D715-9 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 22 décembre 2018 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre V : Les instituts et les écoles ne…
Les dispositions relatives aux universités de technologie sont fixées par les décrets suivants :
1° Université de technologie de Belfort-Montbéliard : décret n° 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
2° Université de technologie de Compiègne : décret n° 89-442 du 28 juin 1989 relatif à l'université de technologie de Compiègne ;
3° Université de technologie de Troyes : décret n° 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes.
Textes liés
- Cite Décret n°89-442 du 28 juin 1989
- Cite Décret n°94-800 du 14 septembre 1994
- Cite Décret n°99-24 du 14 janvier 1999
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Abroge Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D771-2 (M) art. D771-2
- Cite Code de l'éducation - art. D774-2 (M) art. D774-2
- Cite Code de l'éducation - art. R715-12 (V) art. R715-12
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Abroge Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation art. 1
- Cite Code de l'éducation art. R715-12
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D774-2
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D774-2
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D774-2
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D774-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.